Réforme accélérée

La Chine va accélérer la réforme des entreprises d'état en 2015 par Wang Jun

LA réforme des entreprises publiques pourrait s'accélérer en 2015， a déclaré Peng Jianguo， directeur adjoint du Centre de recherche de la Commission de contr?le et de gestion des biens publics （CCGBP） relevant du Conseil des affaires d'état.

Celui-ci se dit en effet très optimiste sur les progrès de la réforme， dont la Conférence centrale sur le travail économique de décembre 2014 fixait comme priorités l'amélioration de la vitalité， de l'efficacité et de la compétitivité des entreprises publiques， ainsi que la création d'un système d'entreprise moderne.

La réforme des entreprises publiques s'est pourtant avérée très difficile à mettre en place. Pour Liu Xiaoxuan，directrice adjointe du Département de microéconomie de l'Académie chinoise des sciences sociales， elle a connu， jusqu'à maintenant， une progression relativement lente. Selon Ji Xiaonan， président du Conseil de superviseurs de grandes entreprises d'état clés de CCGBP， cette lenteur peut s'expliquer par l'absence de ligne directrice，quia entravé les progrès de la réforme.

Chu Xuping， directeur du Centre de recherche de CCGBP， a cependant déclaré que certains projets de réforme seront rendus publics avant le Nouvel An chinois，qui tombe cette année le 19 février. D'après Peng， les entreprises publiques se sont montrées très enthousiastes et ont commencé à préparer un plan d'investigation et de réforme. Une fois ce plan achevé， les entreprises publiques relevant directement de la gestion du CCGBP pourraient commencer à mettre en place la réforme. l'économie d'état d'ici 2020， tandis que la province du Jiangsu propose d'atteindre une proportion de 70 % d'ici cinq ans.

Beijing exige en outre que d'ici 2020， plus de 80 % des actifs d'état se concentrent sur les services publics，la construction d'infrastructures， le développement des industries stratégiques， la protection de l'environnement et la préservation du bien-être de la population. Shanghai，le Jiangxi， le Gansu， le Jiangsu， Chongqing， le Sichuan et le Qinghai prévoient de consacrer une même proportion des actifs d'état aux secteurs clés de l'économie.

Propriété mixte

Plans de réforme locale

Jusqu'à maintenant， l'absence d'un système unifié au niveau national empêchait les autorités locales de mettre en place la réforme des entreprises publiques. Mais pour Peng， 2015 verra une percée des réformes locales dans tout le pays.

Selon le 21st Century Business Herald， 22 provinces et municipalités ont émis des lignes directrices sur la réforme des entreprises publiques. La plupart de ces lignes directrices se concentrent sur les questions de la propriété mixte， de la supervision par catégories， de la compensation des actions， de la propriété d'actions par les employés， du système de gestion des entreprises et de la création de sociétés d'investissement pour les actifs appartenant à l'état.

Par exemple， en ce qui concerne la question de la propriété mixte， la province du Gansu propose que la proportion de la propriété mixte atteigne 60 % de

La réforme de la propriété mixte est l'un des aspects clés de la réforme. Pour Chen Qingtai， ancien directeur adjoint de la Commission des affaires économiques de la Conférence consultative politique du Peuple chinois， il s'agit d'une grande opportunité pour la Chine d'améliorer la compétitivité des entreprises publiques et privées.

Ce changement devrait permettre une reformulation du modèle de gestion des entreprises， ce qui n'est pas encore le cas à l'heure actuelle. Peng explique ainsi que dans certaines entreprises qui sont passées à un régime de propriété mixte en entrant sur le marché des valeurs mobilières， ce changement n'a été pour l'instant que formel.

Cependant， la réforme des entreprises publiques pourrait être retardée en raison de certains litiges dans des secteurs clés. La question de savoir si la réforme de la propriété mixte doit être menée en priorité dans les entreprises publiques affichant de bonnes performances est l'une des principales pommes de discorde.

Gao Minghua， directeur du centre de recherche pour la gouvernance d'entreprise à l'Université normale de Beijing， estime en effet que toutes les entreprises ne se prêtent pas à cette réforme. Lors d'un forum sur la réforme des entreprises d'état à Guangzhou en décembre 2014， il a ainsi déclaré que les entreprises publiques des secteurs concurrentiels étaient adaptées à la mise en place de la propriété mixte， tandis que les entreprises publiques non rentables et les industries de monopole devraient rester entièrement dans les mains de l'état.

Pour permettre à l'état de conserver sa suprématie dans la gestion des entreprises， Chu a suggéré que le siège des entreprises publiques centrales demeure la propriété exclusive de l'état. ll estime en outre que le gouvernement devrait détenir au moins 51 % des actions dans la plupart des entreprises publiques.

Les entreprises publiques des secteurs concurrentiels étaient adaptées à la mise en place de la propriété mixte， tandis que les entreprises publiques non rentables et les industries de monopole devraient rester entièrement dans les mains de l'état.

Gao Minghua， Directeur du centre de recherche pour la gouvernance d'entreprise à l'Université normale de Beijing

En revanche， Chen insiste sur le droit des actionnaires et sur la nécessité d'une gestion rigoureuse des entreprises d'état. Pour cela， il estime que les actions clés des entreprises d'état devraient être divisées entre plusieurs actionnaires， ceux-ci exer?ant leurs droits par le biais de la réunion des actionnaires et du conseil d'administration. Par ailleurs， le r?le du conseil d'administration devrait être clairement défini， et devrait comprendre le droit de nommer et de révoquer les gestionnaires. Enfin， Chen rappelle que les entreprises devront obéir aux lois et se soumettre à la surveillance des organismes gouvernementaux.

Classification de la supervision

? établir des catégories précises est une étape clé de la réforme des entreprises publiques ?， a déclaré Liu Jipeng，directeur du Centre de recherche de la capitale à l'Université des Sciences politiques et juridiques. Mais la supervision par catégories suscite de nombreuses polémiques.

à Shanghai， les entreprises publiques sont divisées en trois catégories ： les entreprises compétitives， les entreprises fonctionnelles， et les entreprises orientées vers le service public. Dans la province du Sichuan， les entreprises publiques sont divisées en deux catégories ：compétitives et fonctionnelles. La plupart des autres provinces ou municipalités divisent également les entreprises publiques en trois catégories， sous des noms différents.

à l'échelle nationale， les opinions divergent quant à savoir si les entreprises publiques doivent être divisées en deux ou trois catégories. Selon Liu Xiaoxuan， le problème central reste le manque de clarté des classements. Pour Peng， les désaccords en matière de supervision viennent aussi du fait qu'une même entreprise publique peut être impliquée dans différents domaines， ce qui en rend le classement difficile.

Chen estime que les entreprises publiques devraient être divisées en deux catégories selon leurs fonctions. ll distingue ainsi les entreprises à visée politique， qui servent les objectifs du gouvernement， et celles à but lucratif，destinées à fournir des services publics. La proportion entre les deux catégories， ajoute-t-il， doit être ajustée selon les circonstances.

Peng établit d'autres catégories. Pour lui， la plupart des entreprises d'état centrales appartiendraient aux catégories compétitives et fonctionnelles， tandis que des entreprises comme China Grain Reserves Corp. ainsi que celles qui assurent l'approvisionnement en eau et électricité devraient être classées dans la catégorie des services publics.

Ce classement n'est pas sans conséquence. ll influe par exemple sur la manière dont sont calculés les salaires. Ainsi， dans les entreprises publiques dites ? compétitives ?， les salaires sont décidés conformément à la performance de l'entreprise， tandis que dans les entreprises dites ? de service public ?， les salaires sont généralement fonction d'indicateurs de prestations publiques. Enfin，dans les entreprises publiques dites ? fonctionnelles ?， les deux facteurs sont généralement pris en compte. CA