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        Ajuster le tir

        2015-11-09 11:30:13Yinpumin
        中國與非洲(法文版) 2015年4期

        Ajuster le tir

        Le gouvernement chinois a tracé le futur itinéraire politique, établissant une série d'objectifs pour l'année à venir par Yin pumin

        NOUVEAUX OBJECTIfS pOLITIQUES

        L'UNE des taches les plus importantes du gouvernement chinois après le Nouvel An est de revoir le travail des principaux organes étatiques et de leur fixer de nouveaux objectifs. Comme tous les ans, cette tache a été effectuée durant les deux sessions clés qui se sont tenues à Beijing sous le regard du monde entier.

        La première, la 3esession de la XlleAssemblée populaire nationale (APN), le plus haut organe législatif de Chine, s'est tenue du 5 au 10 mars. La deuxième,la 3esession du XlleComité national de la Conférence consultative politique du peuple chinois (CCPPC), le plus haut organe consultatif de Chine, s'est tenue du 3 au 13 mars.

        Les nouvelles taches de l'APN :

        Les députés de l'APN ont approuvé une série de documents importants, y compris le Rapport d'activités du gouvernement, le Plan national de développement économique et social et le budget central.

        lls ont aussi validé les rapports de travail du Comité permanent de l'APN, de la Cour populaire suprême(CPS) et du Parquet populaire suprême (PPS).

        Zhang Dejiang, président du Comité permanent de l'APN, a affirmé que l'une des principales conséquences de la session avait été la révision de la Loi sur la législation, qui a amélioré le système législatif, clarifié le pouvoir législatif et rationnalisé les procédures. La loi révisée permettra de perfectionner le système légal chinois en conformité avec la Constitution.

        ? L'APN fait face à de nouvelles missions ?, a déclaré Zhang, qui a présidé la réunion de cl?ture de l'APN. ? Elle a une nouvelle tache : équilibrer les réformes et la législation. L'APN, tout en adhérant au système du socialisme aux caractéristiques chinoises, s'assurera que toutes les mesures deréformes sont légitimes et que la législation est mise à jour conformément aux besoins de la réforme et du développement économique et social ?, a-t-il ajouté.

        Cette année, le secrétariat de l'APN a re?u 552 motions, soit 54 de plus que l'année précédente,selon Guo Zhenhua, vice-directeur du groupe de propositions du secrétariat. Plus de 90 % des motions portaient sur des initiatives législatives majeures et notamment sur des réformes économiques et judiciaires.

        L'ApN fait face à de nouvelles missions. Elle a une nouvelle tache :équilibrer les réformes et la législation.

        Zhang Dejiang, Président du Comité permanent de l'APN

        La session de la CCPPC

        La session annuelle a approuvé un rapport sur le travail du Comité permanent du XlleComité national de la CCPPC, ainsi qu'un rapport sur les propositions soumises par les membres de la CCPPC lors de la session. Cette année, près de 5 800 propositions ont été émises,concernant notamment le développement écono

        mique et social.

        Selon le rapport sur ces propositions, la plupart portaient sur l'approfondissement de la réforme, la promotion de l'Etat de droit ainsi que la sauvegarde et l'amélioration du bien-être de la population.

        Près de 2 100 propositions concernaient le développement économique de la Chine et la formulation du 13ePlan quinquennal (2016-2020) face à la ? nouvelle normalité ? du ralentissement de la croissance économique. 600 autres propositions portaient sur le front politique, appelant à intensifier la campagne anti-corruption, à améliorer la législation et à construire un gouvernement basé sur le droit. Enfin,environ 1 500 propositions portaient sur les affaires sociales, et 400 autres sur la protection environnementale et écologique.

        Lors de la réunion de cl?ture, Yu Zhengsheng,président du Comité national de la CCPPC, a appelé les conseillers politiques à rassembler leur ? énergie positive ? pour contribuer au développement du pays.

        Rapport d'activités du gouvernement

        Le 15 mars, le Rapport d'activités du gouvernement a été approuvé par 2 852 votes favorables et 18 votes d'opposition. Le rapport avait été présenté par le Premier ministre Li Keqiang le 5 mars.

        Le Premier ministre Li Keqiang présente le Rapport d'activités du gouvernement le 5 mars

        Le Premier ministre avait expliqué que ? quelles que soient les difficultés fiscales auxquelles nous faisons face, nos politiques pour soutenir l'agriculture doivent être renforcées et le financement doit être augmenté ?. Guo Jianren, un député de l'APN originaire de la Chine rurale, a confié qu'il attendait beaucoup de cette promesse.

        Lei Jun, co-fondateur et PDG de l'entreprise Xiaomi,le troisième plus gros producteur de smartphones au monde, approuve le fait que le rapport encourage l'innovation technologique et l'entrepreuneuriat. ? Même si seule une petite partie du rapport était consacrée à internet, elle était très pertinente ?,explique-t-il.

        Chen Lifen, députée de l'APN et directrice du groupe Jiangsu Sunshine, une entreprise de textile,a en outre noté l'importance attachée à l'industrie traditionnelle et la détermination du gouvernement à transformer cette industrie. ? En tant que représentante d'une industrie traditionnelle, ce rapport m'a donné beaucoup d'espoir, a-t-elle affirmé ?.

        Lu Qingguo, député de l'APN et directeur de l'entreprise Chenguang Biological Technology Corp, a loué la déclaration du Premier ministre selon laquelle ? le pouvoir ne devrait pas être utilisé sans bonne raison ?. ? C'est exactement ce que les entreprises souhaitent le plus ?, affirme Lu.

        Le 7 mars, Luo Zhijun venait de résumer brièvement ses délibérations sur le rapport, lorsque le Premier ministre Li s'est joint à la discussion entre les députés de l'APN originaires du Jiangsu. Selon Luo, de nombreux législateurs estimaient que les principales caractéristiques des dirigeants actuels étaient la détermination et le pragmatisme.

        Rapports judiciaires

        Les rapports de travail de la CPS et du PPS ont obtenu un soutien record de la part des législateurs durant la séance de vote du 15 mars. Selon les experts, cela montre que les efforts des deux organes en direction de la transparence judiciaire et des réformes pour améliorer la crédibilité judiciaire ont re?u l'approbation du public.

        2 529 députés de l'APN ont voté pour le rapport de travail 2014 du PPS. ll s'agit du plus haut taux d'approbation depuis que le procureur général Cao Jianming a pris son poste en 2008, ainsi que le plus haut depuis 1990. La CPS a quant à elle obtenu 2 619 votes favorables.

        Le PPS et la CPS ont re?u respectivement 284 et 231 votes défavorables, soit 27,2 % et 43,7 % de moins que l'année dernière. ? ll n'est pas surprenant de voir une approbation aussi grande de la part des législateurs ?, affirme Wang Jingbo, professeur à l'Université chinoise de Sciences Politiques et de Droit. ? Le PPS et la CPS ont adopté de nombreuses mesures pour améliorer la transparence judiciaire. Par exemple, les informations sur les procédures judiciaires sont désormais disponibles en ligne ?.

        Wang ajoute que la détermination et les efforts pour corriger les accusations à tort ont également gagné la faveur du public et ont augmenté la crédibilité du système judiciaire. Les résultats de la session devraient encourager le PPS et la CPS à poursuivre leur action.

        Dans ce rapport, le président de la CPS ZhouQiang s'est reproché les condamnations à tort qui s'étaient produites lors de son mandat. ? Nous avons honte de laisser des condamnations à tort se produire. Les tribunaux à tous les niveaux devraient apprendre de ces cas ? a-t-il affirmé.

        La CPS améliorera le mécanisme pour empêcher et corriger les condamnations à tort. En 2014, les tribunaux ont recensé 1 317 cas dans l'ensemble du pays et corrigé plusieurs condamnations à tort, selon le rapport de Zhou.

        Des membres de la Cour populaire suprême et du Parquet populaire suprême entendent les opinions de députés de l'ANP originaires de la province du Shaanxi, dans le nord-ouest de la Chine, sur les rapports de travail de ces deux hauts corps de justice, le 12 mars

        Le rapport du procureur général Cao a également souligné l'importance pour les procureurs d'empêcher les condamnations à tort. Le PPS perfectionnera le protocole de supervision de l'investigation policière et de détention des suspects, et étendra les procédures d'appel pour les suspects et les prisonniers, a déclaré Cao dans son rapport devant les législateurs le 12 mars.

        Le PPS cherche également à mettre en place un système qui permette aux suspects et aux prisonniers de faire appel à des procureurs d'une autre juridiction.

        Les procureurs maintiendront les centres de détention et les prisons sous étroite supervision et travailleront à empêcher les trop longues détentions par la police. Les policiers dont l'action conduit à des condamnations à tort ou à la mort des suspects seront susceptibles de poursuite judiciaire, a également déclaré Cao.

        Les procureurs devront également suivre strictement le protocole lorsqu'ils collectent, examinent et utilisent les preuves. lls devront porter une attention particulière aux meurtres et aux cas qui reposent essentiellement sur des confessions et des témoignages. lls seront amenés à empêcher des cas ternis par un manque de preuves ou par des procédures illégales d'aller jusqu'au tribunal.

        Cao a demandé aux procureurs de protéger les droits légaux des avocats et d'écouter leur opinion. ll a prévenu que les procureurs qui abusaient de leur pouvoir seraient punis et mis sur liste noire, tandis que le PPS corrigera leurs actions. CA

        EN COUvERTURE

        Objectifs de développement économique et social pour 2015

        ? Augmenter le PIB d'environ 7 %

        ? Maintenir la croissance de l'indice des prix à la consommation à environ 3 %

        ? Créer plus de 10 millions d'emplois dans les zones urbaines

        ? Veiller à ce que le taux de ch?mage enregistré ne monte pas au-dessus de 4,5 %

        ? Augmenter les importations et les exportations d'environ 6 %

        ? Atteindre un équilibre des paiements

        ? Veiller à ce que les revenus individuels augmentent parallèlement au développement économique

        ? Diminuer l'intensité énergétique de 3,1 % et continuer à réduire les émissions de polluants majeurs

        Approfondissement de la réforme et de l'ouverture

        ? Dégraisser l'administration et déléguer plus de pouvoirs aux niveaux inférieurs du gouvernement et à la société en général, tout en augmentant la régulation

        ? Prendre des mesures pour réformer les systèmes financiers et d'investissement

        ? Prendre des mesures pour accélérer la réforme des prix ? Faire des progrès dans la réforme des systèmes fiscaux et de taxes

        ? Progresser dans la réforme financière afin de mieux

        servir l'économie réelle

        ? Approfondir la réforme des entreprises d'état et du capital public

        ? Transformer et améliorer le commerce avec l'étranger ? Prendre une aproche plus active et efficace pour utiliser le capital étranger

        ? Accélérer la mise en place de la stratégie ? Go global ? d'ouverture à l'international

        ? Promouvoir un nouvel environnement dans l'ouverture globale

        ? Promouvoir l'ouverture et la coopération multilatérale,régionale et bilatérale

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