THOMAS SCOTT-BELL＊

D epuis la création de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en 1994, la plus grande organisation économique du monde a été un important mécanisme pour faciliter les négociations commerciales et régler les différends.

Le cas récent entre les états-Unis et la Chine,où l’Organe d’appel, de fait la cour économique suprême, a déclaré les mesures compensatoires révisées sur les importations chinoises comme les panneaux solaires, les éoliennes, les cylindres en acier et les extrusions d’aluminium en infraction des règlements de l’OMC, montrent la valeur d’un tel travail : rendre justice à ceux qui exploitent les termes du commerce équitable en tant que membre de l’OMC.

Toutefois, l’organisation arrive à une conjoncture critique. Un récent rapport suggère que les mesures commerciales restrictives sont en train de dominer l’environnement mondial.

Le rapport de l’Organe d’examen des politiques commerciales (OEPC) du directeur général sur les développements liées au commerce montre que les membres de l’OMC ont appliqué 38 nouvelles mesures restrictives, entre la mi-octobre 2018 et la mi-octobre 2019, dont la valeur a un co?t total de 339,5 milliards de dollars, soit 44 % au-dessus des niveaux de 2012, quand les rapports ont commencé à être présentés.

Il s’en est suivi une période de déstabilisation croissante, au moment où, de la mi-octobre 2017 et à la mi-octobre 2018, les mesures commerciales restrictives ont atteint le record de 588,3 milliards de dollars.

De plus, les mesures visant à faciliter le commerce ont diminué, avec 47 mesures introduites au cours de cette période. à seulement sept mesures par mois, cela marque son plus bas niveau depuis le début de la publication des rapports.

? Le rapport a fourni les preuves que les tensions commerciales continuent de dominer l’environnement mondial du commerce ?, selon les mots du directeur-général de l’OMC Roberto Azevêdo à la publication du rapport.

? Ces chiffres, ajoutés à ceux de la période des six mois précédents, montrent la montée dramatique des nouvelles mesures restrictives, qui est bien audelà de la tendance dominante depuis la crise financière ?, ajoute Azvêdo, prévenant que ces temps sont extrêmement inquiétants.

Les états-Unis prennent en otage l'OMC

L’organisation se trouve elle-même à la croisée des chemins, rendue d'autant plus difficile par le r?le des états-Unis.

Depuis que Donald Trump est devenu président,son administration a montré un net manque de respect pour les règles de l’organisation. Trump a fait de nombreux commentaires négatifs contre l’organisation, mena?ant de ? partir ? face aux injustices qui visent de manière non équitable, selon lui, les états-Unis. Selon la plus récente règle de l’Organe d’appel, le représentant au commerce des états-Unis Robert Lighthizer a été clair sur le fait que les états-Unis refusent de reconna?tre la légitimité de la décision de l’Organe d’appel en faveur de la Chine.En disant cela, Lighthizer a miné encore plus les règles de l’OMC. Seul l’Organe d’appel à l’autorité légale pour délivrer les règlemements finaux et, en tant que membre de l’OMC, les états-Unis ne devraient rien faire d’autre que de se soumettre à la règle de l’Organe d’appel.

En réponse, le ministre chinois du Commerce a salué les conclusions de l’Organe d’appel, citant comment les états-Unis ont ? abusé, de manière répétée, des mesures commerciales de recours, qui ont sérieusement porté atteinte à l’équité et à l’impartialité de l’environnement du commerce international ?.

Les états-Unis renforcent encore la sanction des mesures unilatérales en augmentant les barrières commerciales et en imposant de manière arbitraire des tarifs douaniers à l’importation sans l’approbation de l’OMC, ce qui affaiblit l’autorité de l’organisation.

Le même pays bloque aussi délibérémment les juges d’appel, qui sont nécessaires pour délibérer des enquêtes sur les recours commerciaux. En décembre de cette année, il y aura un nombre insuffisant de juges pour enquêter sur ces différends, un problème exacerbé d? au nombre croissant d’enquêtes sur les recours commerciaux qui attendent d’être menées par l’Organe d’appel.

Ces agissements ont été condamnés avec force par les économistes et les hommes politiques, y compris l’ancien directeur-général de l’OMC Pascal Lamy,qui a accusé Trump de prendre l’OMC en ? otage ?.

Le besoin d'une réforme pour stopper la? crise existentielle ?

Avec une telle instabilité, seule une réforme de l’OMC peut arrêter ce que le ministre chinois du Commerce nomme une ? crise existentielle ?.

Le Document sur les propositions de la Ch ine au sujet des réformes de l'OMC, rendu en mai, met en lumière plusieurs mesures pour aider à passer la crise, à renforcer l'autorité et l'efficacité de l'OMC et à élargir sa pertinence en termes de gouvernance économique mondiale.

Fondamentalement, le document parle du besoin de maintenir le système commercial multilatéral et de promouvoir la construction d’une économie mondiale ouverte, selon le porte-parole du ministère chinois du Commerce.

Le document reconna?t les dommages qu’un? certain membre ? est en train de causer, utilisant la sécurité nationale comme un écran de fumée pour prendre des mesures commerciales unilatérales.Plus loin , le document souligne que ceux qui brisent les règles devraient être interdits par l’amélioration du mécanisme multilatéral avec les états membres affectés en adoptant des recours provisoires rapides et efficace en cas d'urgence, et accélérer les procédures de résolution des différends en cours.

Le rapport souligne également les besoins de réforme sur d’autres questions comme les mesures globales de soutien à l'agriculture, en clarifiant et en améliorant les ambigu?tés qui entourent les subventions et les mesures anti-dumping, et en améliorant l'efficacité opérationnelle de l'OMC dans son ensemble.

Dans le même temps, la Chine répond aux inquiétudes dont font preuve les pays par rapport à leurs propres économies, en promettant de continuer l’ouverture toujours plus loin et toujours plus largement grace à l’extension des zones d’investissements étrangers, un an avant la date prévue.

? La Chine sera graduellement ouverte, transparente et prévisible pour les investissements étrangers

Une session parallèle sur le thème de la réforme de l'OMC est organisée à l'occasion de la Conférence annuelle du Forum de Boao pour l'Asie, dans la province de Hainan, le 27 mars 2019.

Le besoin d'une réponse multilatérale

Bien que la Chine soit la seconde plus grande économie et le plus grand pays développé, Zhou Hanmin, membre du Comité permanent du Comité national de la Conférence consultative politique du peuple chinois (CCPPC), pense que travailler avec les autres membres de l’OMC est d’une importance capitale pour réaliser les réformes nécessaires.

? La Chine doit être l’un des acteurs les plus importants dans les négociations. Cependant, nous avons besoin d’entendre les voix des différents groupes de pays, particulièrement ceux en développement et aussi les nations développées, car la Chine se trouve entre les deux et essaye d’atteindre un équilibre rationnel entre les deux ?, a déclaré M. Zhou à CGTN en mars.

L’une de ces voix est l’Union européenne (UE), qui se montre de plus en plus encline à travailler avec la Chine sur la réforme de l’OMC, puisque l’administration des états-Unis continue d’effectuer son commerce en dehors de l’OMC.

Lors du Forum mondial de la paix à Beijing plus t?t ce mois-ci, l’ambassadeur de l’UE en Chine Nicolas Chapuis a souligné l’importance de la coopération sino-européenne sur cette question.

? Le fait que l’UE et la Chine sont en position de travailler ensemble pour trouver des solutions est globalement très important ?, selon Chapuis, espérant que des progrès significatifs seront faits d'ici la fin de l'année.

Mais à mesure que la date limite de nomination des juges à l’Organe d’appel devient imminente,avec seulement deux juges restants, l’incertitude sur le futur de l’OMC va grandissant.

La discussion pour les nommer à la majorité est une possibilité, d’ailleurs les propositions que la Chine travaille d’arrache-pied avec les autres pays pour les mettre en ?uvre au sein de l’OMC offrent la meilleure solution pour assurer son avenir, avec ou sans ? certains pays ?. La réforme de l’organisation ne peut plus être suspendue à un ? si ? ou à un ? à quel moment ? : ? maintenant ? est le temps pour agir, avant qu’il ne soit trop tard.