YAO LING*

Le 25 octobre 2018, la conférence ministérielle sur de la réforme de l’OMC se tient à Ottawa, au Canada.

Depuis 2018, l’Organe d’appel dans le mécanisme de règlement des différends de l’OMC rencontre des difficultés qui ont trait à la sélection de ses membres.Une situation qui accentue l’urgence de réformer l’OMC. Les économies développées et en voie de développement ont toutes proposé leur projet de réforme, souhaitant accélérer la transformation de cette organisation. Par exemple, l’Union européenne a publié une proposition comportant une série d’idées pour moderniser l’OMC ; quant à la Chine, elle a avancé un programme organisé autour de trois principes fondamentaux et cinq propositions. Toutefois, en raison de grandes différences entre chacun des projets soumis par les divers pays, tant au niveau des objectifs que des voies préconisées, la réforme de l’OMC s’avèrera une tache ardue qui prendra du temps.

Soutenir et participer activement à la réforme de l’OMC

La Chine soutient la mondialisation économique, la libéralisation des échanges commerciaux et le système commercial multilatéral centré sur l’OMC et fondé sur des règles. En novembre 2018,lors de la cérémonie d’ouverture de la première Exposition internationale d’importation de Chine, le président chinois Xi Jinping a affirmé dans son discours la volonté de la Chine à s’impliquer dans la réforme de l’OMC ; quelques temps plus tard, lors du 26eSommet de l’APEC et de la Conférence centrale sur le travail économique de 2018, il a également rappelé plusieurs points importants : la Chine soutient la réforme nécessaire de l’OMC et défend le système commercial multilatéral dont les valeurs essentielles et les principes fondamentaux devront être respectés au cours de la réforme ; la Chine prendra une part active à la réforme de l’OMC, afin de promouvoir la libéralisation et la facilitation du commerce et de l’investissement.

Bien que la Chine ait communiqué sa position à ce sujet plus tardivement que les entités économiques développées, à savoir l’UE, elle a très clairement exposé ses intentions devant tous les membres de l’OMC : défendre continuellement l’autorité de l’OMC et les intérêts essentiels des entités économiques en voie de développement ;prendre ses responsabilités en apportant son concours dans la réforme de l’OMC et en la promouvant.

S’en tenir aux valeurs essentielles du système commercial multilatéral

En novembre 2018, le ministère chinois du Commerce a publié La position de la Chine sur la réforme de l’Organisation mondiale du commerce, rapidement devenu l’objet de toutes les attentions à l’intérieur comme à l’extérieur des frontières. Ce dossier détaille les trois principes fondamentaux et les cinq propositions prescrits par la Chine pour la refonte institutionnelle de l’OMC, corrigeant certaines failles observées dans les projets de réforme des économies développées,notamment pour défendre activement les intérêts des économies en développement. Ce texte s’articule autour des grands axes ci-dessous :

Premièrement, promouvoir la réforme de l’OMC dans le cadre du système commercial multilatéral. Il s’agit de défendre les valeurs essentielles de l’OMC, ses principaux travaux et ses mécanismes de décision. De ce fait, la Chine adhérera invariablement aux trois principes suivants : défendre le système commercial multilatéral ouvert et non discriminatoire ; sauvegarder les intérêts de développement des membres en voie de développement ; et adopter un mécanisme de décision caractérisé par la concertation. Le premier principe représente l’enjeu de l’OMC et constitue une règle fondamentale à laquelle doivent se conformer ses membres dans leurs relations économiques et commerciales dans le cadre multilatéral.Le deuxième principe est le c?ur du travail de l’OMC, qui permet aux membres en voie de développement de jouir d’un traitement spécial et différencié. Le troisième principe assure que, dans le cadre de la réforme de l’OMC, les 164 membres bénéficieront chacun au même titre d’un droit de participation et d’intérêts.

Le 28 juin 2018, la Chine publie pour la première fois le livre blanc La Chine et l’Organisation mondiale du commerce.

La Chine affirme que la priorité de la réforme de l’OMC doit être de résoudre les problèmes mena?ant la survie de l’organisation.

Deuxièmement, insister sur le caractère urgent,poussé et pionnier de la réforme de l’OMC. La Chine affirme que la priorité de la réforme de l’OMC doit être de résoudre les problèmes mena?ant la survie de l’organisation. Cette réforme devrait assurer l’équité des règles commerciales,notamment dans les trois dimensions suivantes :d’une, la sélection des membres de l’Organe d’appel pour le règlement des différends à l’OMC, un processus vital pour la subsistance de l’organisation ; de deux, le recours excessif aux subventions agricoles dans les économies développées et l’utilisation abusive du système dit du ? pays de substitution ? en tant que mesures de défense commerciale, un grand sujet de préoccupation au sein des économies en développement ; de trois,les besoins réels de l’économie du XXIesiècle,notamment la facilitation des investissements.En bref, la réforme de l’OMC a pour objet de faire évoluer les règles commerciales avec leur temps. Toutes ces propositions procèdent d’une réflexion approfondie menée par la Chine, qui atteste de l’attitude responsable du pays à défendre l’efficacité et l’autorité de l’OMC.

Le 26 juillet 2018, le Conseil de l’OMC se tient à Genève, en Suisse. Le chef de la mission chinoise auprès de l’OMC, Zhang Xiangchen, et son homologue américain Dennis Shea ont des échanges.

Troisièmement, apporter des corrections aux propositions manifestement intéressées de certaines économies développées. Les projets de réforme de l’OMC, y compris celui de l’UE appelant à la modernisation de l’OMC, visent à limiter la concurrence nouvelle des économies en développement et à préserver jalousement les avantages traditionnels dont bénéficiaient les économies développées dans le système commercial multilatéral. Les mesures avancées (par exemple, la définition du statut des pays en voie du développement, ainsi que la remise en cause du modèle de développement des entreprises d’état dans les pays en voie de développement et de leurs politiques industrielles) cherchent à contenir la compétitivité des économies en développement.La Chine, plus grand pays en développement au monde, a nécessairement exprimé une opinion différente. Elle insiste sur le fait que la réforme se doit de garantir le ? traitement spécial et différencié pour les pays membres en développement ? et le ? respect du modèle de développement respectif des pays membres ?, pour que les intérêts des pays membres en développement soient sauvegardés.

Réformer le mécanisme de règlement des différends en coopération avec l’Europe

Les propositions sur la réforme de l’OMC élaborées par la Chine et l’UE présentent des points communs et des différences.

La Chine et l’UE sont toutes deux des économies majeures dans le monde, et de grands partenaires commerciaux l’une pour l’autre. Les deux parties jouent un r?le central dans le commerce mondial et, en tant que bénéficiaires du libre-échange et du système commercial multilatéral, elles ont tout intérêt à défendre ce système. étant donné l’urgence croissante de remanier l’OMC depuis 2018, la Chine cherche à coopérer avec l’UE, tant au niveau bilatéral qu’au niveau multilatéral, en vue de faire progresser ensemble la réforme de l’OMC.

Au niveau bilatéral, le 7eDialogue économique et commercial de haut niveau Chine-UE a débouché sur un consensus prévoyant le renforcement de la coopération en vue de la réforme de l’OMC. De surcro?t, lors du 20eSommet Chine-UE, les deux parties ont déclaré ? s’engager à coopérer pour favoriser la réforme de l’OMC et à créer un groupe de travail de niveau vice-ministériel chargé de ce sujet ?. Fin décembre 2018, dans le cadre de ce groupe de travail, deux conférences officielles et deux conférences non officielles se sont déroulées et ont donné lieu à un consensus sur la sélection des membres de l’Organe d’appel de l’OMC. Au niveau multilatéral, en novembre 2018, la Chine a déposé, aux c?tés de 12 autres pays membres de l’OMC (dont l’UE, le Mexique et l’Inde) un projet de résolution conjoint détaillant des solutions pour la réforme du mécanisme de règlement des différends de l’OMC. Une déclaration conjointe a été soumise le 12 décembre dernier au Conseil général de l’OMC.

Beaucoup de pays membres ont déjà adhéré à ce projet de résolution conjoint, qui propose une nouvelle méthode de sélection des membres de l’Organe d’appel et émet des suggestions pour rendre plus efficace le mécanisme de règlement des différends de l’OMC. Ce projet traite aussi d’autres questions, telles que les règles applicables aux juges sortants et le délai de 90 jours prévu pour statuer sur chaque appel.

Les propositions sur la réforme de l’OMC élaborées par la Chine et l’UE présentent des points communs et des différences. Néanmoins, la coopération est la seule issue possible. La prochaine étape consistera à dégager davantage de consensus en surmontant les désaccords. Nous espérons que les deux parties parviendront à aboutir à des résultats toujours plus probants sur les problématiques du développement et de la transparence de l’OMC,en mettant à profit le groupe de travail de niveau vice-ministériel chargé de la question de la réforme de l’OMC. La Chine et l’UE joueront un r?le positif dans le maintien du système commercial multilatéral ainsi que dans la promotion de la mondialisation économique et du libre-échange.