Conseils d’affaires

Les zones franches :un raccourci pour entrer en Chine

Jon Newtonest un entrepreneur,un spéciaiiste des startups, un conférencier et un professeur adjoint d’affaires chinoises vivant à Shanghai. Pour vos commentaires : jon.newton@chinapreneur.com.cn ou sur LinkedIn : www.iinkedin.com/in/jonnewton/

Chaque mois, nous offrons des informations pour mieux comprendre l’environnement d’affaires de la Chine et des conseils pour mieux s’y retrouver. En janvier, nous nous penchons sur certaines des politiques des zones franches de la Chine.

La première zone franche de Chine a vu le jour à Shanghai en 2013. Selon les observateurs, la création de cette première zone franche représentait une percée importante en vue de promouvoir un développement économique plus étendu et d’approfondir les réformes financières en Chine. Depuis,trois autres zones franches ont été établies au Fujian, au Guangdong et à Tianjin. Dans chaque cas, ces zones cherchent à accélérer la croissance en libéralisant les transactions de capitaux et facilitant le commerce et le dédouanement.

Les zones franches se présentent sous la forme de vastes zones à l’intérieur desquelles des industries spécifiques peuvent bénéficier de divers avantages et incitatifs. Les zones servent également de terrain d’essai pour tester des réformes économiques, en particulier en ce qui a trait à la libéralisation de la monnaie chinoise.

La Chine prévoit d’ouvrir sept autres zones franches d’ici 2020 dans le cadre de ses efforts visant à encourager les investissements dans les régions moins développées du pays. De plus, la première zone franche dédiée au commerce électronique en Chine, qui a été mise à l’essai à Hangzhou en 2015, vise également à établir 13 autres zones de ce type le long de la c?te orientale du pays.

La Chine prévoit d’ouvrir sept autres zones franches d’ici 2020 dans ie cadre de ses efforts visant à encourager ies investissements dans ies régions moins déveioppées du pays.

Avantages en matière d’investissements

Les zones franches offrent cinq grands avantages aux entreprises qui cherchent à y investir :

Règlements et législationLes entreprises à capitaux d’origine 100 % étrangers ainsi que les coentreprises par actions et en coopération bénéficient de la dispense du Conseil des affaires d’état chinois, qui rend les exigences en matière d’homologation et d’enregistrement plus conformes aux normes internationales.

Douanes et commerce

La Chine a levé les contr?les sur l’entrée et la circulation des marchandises à l’intérieur des zones franches. Ceci représente un avantage majeur pour les entreprises spécialisées dans l’assemblage ou la finition de produits. La circulation des marchandises en dehors des zones franches est toutefois soumise à la réglementation usuelle relative aux importations.

Avantages fiscaux

Les zones franches permettent l’importation en franchise d’actifs immobilisés à usage interne.En outre, les zones franches du Guangdong et du Fujian ont réduit l’imp?t sur les sociétés qui s’élève maintenant à 15 %.La zone franche de Shanghai,quant à elle, permet de verser des acomptes sur une période de cinq ans, sous certaines conditions.

Règlements monétaires

Les zones franches proposent des comptes de libre-échange en monnaie chinoise et étrangère. Les échanges transfrontaliers directement liés à des projets d’investissement en Chine peuvent être effectués directement par les banques. Cela représente un pas important vers la libéralisation des comptes de capitaux en yuan.

Liste négative

Lors de l’enregistrement d’une société ayant des intérêts étrangers en Chine, le gouvernement chinois doit d’abord approuver la portée des opérations et les objectifs de l’entreprise. Les zones franches ont à leur disposition une liste négative des types d’investissements qui nécessitent toujours ce processus d’approbation normale. Tous les projets d’investissement qui ne figurent pas sur cette liste sont dispensés de ce processus.

Les zones franches et les Nouvelles Routes de la soie

Sur le plan pratique, ces avantages à eux seuls ne signifient pas que la zone franche soit une solution adaptée à tous les investisseurs étrangers. Les zones franches sont typiquement situées à la périphérie des villes.De plus, elles sont souvent de grande taille et industrielles par nature. Cela implique un loyer et des investissements initiaux relativement élevés. Il est donc préférable de bien se renseigner pour déterminer si l’investissement prévu et la portée de l’entreprise justifient le recours à une zone franche.

Le développement et la promotion des zones franches devraient favoriser l’initiative des Nouvelles Routes de la soie. Plusieurs des zones franches devant être ouvertes à l’avenir sont situées à l’intérieur du pays. Plus t?t en 2017, le Président chinois Xi Jinping a exhorté Shanghai à transformer sa zone franche en une tête de pont pour l’initiative,afin d’aider plus d’entreprises chinoises à voguer vers les eaux internationales.