La GPA devrait-elle être autorisée en Chine ?

La gestation pour autrui (GPA) est un sujet polémique dans le monde entier. En 2001, la Chine a mis en place une série de mesures pour interdire aux professionnels de santé et aux institutions médicales de pratiquer une quelconque procédure facilitant la GPA. Cependant, cette pratique persiste clandestinement dans de nombreux endroits en Chine. De nouveaux débats enflammés ont récemment eu lieu, quand le Comité permanent de l’Assemblée populaire nationale (APN), la plus haute autorité chinoise, a abandonné une proposition d’interdiction de la GPA.

Fin décembre 2015, les autorités ont d’abord inclut cette interdiction dans un projet d’amendement de la Loi nationale sur la population et le planning familial, mais les législateurs ont finalement retiré cette clause de la version définitive du projet. L’infertilité croissante peut expliquer la forte demande de mères porteuses en Chine. Selon un rapport sur l’infertilité en Chine, publié par le Centre de développement des femmes et des enfants en 2012, le taux d’infertilité parmi les femmes en age de porter un enfant était de 12 % en 2012, alors qu’il n’était que de 3 % dix ans plus t?t. Ce qui signifie qu’un couple sur huit a des problèmes de fertilité.

Les personnes en faveur des mères porteuses ont vu dans l’abandon de la proposition d’interdiction de la GPA une autorisation tacite, puisque l’acte n’est pas formellement interdit. étant donné que la GPA existe dans la clandestinité, il est préférable de réguler cette pratique. Le recours aux mères porteuses, aidant les couples infertiles à réaliser leur rêve d’avoir des enfants, devrait être autorisé. Pour les opposants, la GPA n’est pas simplement une question de technologie médicale. C’est également une question d’éthique et d’intérêts particuliers. C’est pour quoi, le gouvernement devrait être prudent tout en la légalisant.

POUR Zhou Tianhong Professeur de biologie et membre du Comité permanent de l’APN

Le ministère chinois de Ia Santé, faisant désormais partie de Ia Commission nationaIe pour Ia santé et Ie pIanning famiIiaI, a expIicitement interdit Ia GPA iI y a 15 ans. Sur Ie pIan juridique, Ia cour rend nuIIes Ies naissances par GPA mettant en cause Ieur immoraIité et Ieur dangerosité pour Ia moraIité pubIique. MaIgré cette opposition, à mesure que Ies technoIogies reproductives progressent, Ies GPA cIandestines augmentent. Pourquoi ? Parce que Ia demande persiste.

En fait, I’autorisation de Ia GPA signifie Ie respect des droits reproductifs des coupIes infertiIes, un des principaux droits de I’homme. La Ioi ne devrait pas interdire aux coupIes infertiIes Ie droit d’enfanter par Ie biais de mères porteuses. La IégaIisation de Ia GPA assurerait une diminution des conflits famiIiaux et garantirait Ie droit à Ia poursuite du bonheur. Dans un même temps, eIIe protégerait Ie droit à Ia vie privée des personnes infertiIes et Ies droits des mères porteuses. Ces dernières années, un changement s’est opéré dans Ia technoIogie, I’éthique et Ies Iois concernant Ia GPA. Certains pays, comme Ie Royaume-Uni, ou des régions comme Taiwan, et queIques états américains, ont IégaIisé Ia pratique. Les attitudes face à Ia GPA ont égaIement évoIué, passant de Ia discrimination à Ia compréhension, de I’interdiction à I’autorisation conditionnée, à I’autorisation totaIe. Notre Loi nationaIe sur Ia popuIation et Ie pIanning famiIiaI devrait prendre en compte cette évoIution. CA

POUR Zeng Ying Commentatrice dans les médias

Environ 10 % des coupIes chinois en age d’avoir des enfants font face à des probIèmes de fertiIité. Pour réaIiser Ieur rêve, iIs soIIicitent I’aide de mères porteuses. Tout en combattant Ies GPA cIandestines, Ie gouvernement devrait permettre aux coupIes infertiIes d’accéder à Ieurs Iégitimes droits reproduc-tifs. Par aiIIeurs, certains coupIes ont subi Ia perte de Ieur enfant et veuIent désormais avoir un autre enfant, mais Ieur age ne Ieur permet pas. La GPA est Ieur dernière chance. étant donné Ie flou entourant cette pratique, Ia Chine devrait améIiorer Ies règIes et I’encadrement, I’autorisant Iorsqu’eIIe résout de vrais probIèmes. Les GPA visant à générer des bénéfices devraient être interdites. L’ambigu?té IégaIe crée un terreau idéaI pour Ies pratiques cIandestines et ne permet pas aux coupIes de bénéficier de services scientifiques de quaIité. CA

CONTRE Sui Suli Professeur à l’Université de médicine Peking Union

L’abandon de Ia proposition pour I’interdiction de Ia GPA ne signifie pas que Ie pays I’autorisera tout de suite. Des Iois et des règIes pertinentes doivent être mises en pIace pour définir pIusieurs points : si Ia GPA est IégaIe ou non, Ies reIations parent-enfant, Ies quaIifications nécessaires pour ouvrir une agence de GPA et pour être une mère porteuse, et Ies risques et responsabiIités durant Ia grossesse. Je ne pense pas que ces questions puissent être régIées à court terme. L’aspect éthique de Ia question doit être au c?ur de Ia IégaIisation de Ia GPA. Et quand Ie temps sera venu d’autoriser cette pratique, Ia Ioi devra cIairement interdire Ia commerciaIisation de Ia GPA. CA

POUR Shu Rui Commentatrice dans les médias

En parIant cIairement, Ia GPA est un processus au cours duqueI une femme accepte une rémunération pour porter un enfant et Ie remettre ensuite aux commanditaires, qui ont Ie droit d’éIever I’enfant. C’est un sujet sensibIe et une pratique qui a de fervents opposants. Ceux-ci pensent que Ia GPA mènera à des pratiques médicaIes iIIégaIes, des vioIations de Ia poIitique de pIanning famiIiaI, des conflits juridiques et qu’eIIe sera préjudiciabIe aux mères porteuses. Mais Ia GPA est un type de technoIogie reproductive. Une technoIogie aussi neutre ne peut pas être coupabIe des conséquences de ses abus. C’est I’absence de Iois et règIes qui a exacerbé Ies GPA cIandestines. Pour Ies femmes qui ne peuvent pas tomber enceinte à cause de maIadies utérines ou de probIèmes génétiques, Ia GPA est parfois Ia seuIe soIution pour avoir des enfants. C’est pour quoi, Ie recours aux mères porteuses devrait être soutenu.

Quand Ia nature est injuste envers certaines personnes, iI est nécessaire de rectifier cette injustice en IégaIisant Ie recours à Ia technoIogie reproductive. II serait bon que Ia Ioi définisse Ies conditions du recours à cette uItime option et qu’eIIe stipuIe cIairement Ies exigences requises pour Ies personnes en question, Ies étapes de Ia procédure menant à Ia GPA et toutes Ies questions IégaIes à ce sujet. En ce qui concerne Ia menace moraIe que constituerait Ia GPA, je ne pense pas que ce soit un réeI probIème. Même si Ia GPA était IégaIisée, iI serait encore possibIe de refuser d’y avoir recours pour des raisons moraIes. C’est un choix personneI. CA

CONTRE Lan Yan Employée à Beijing

Je ne pense pas que Ie gouvernement devrait autoriser Ia GPA. Bien que Ia technoIogie de reproduction soit au point, Ie taux de survie d’un embryon injecté dans I’utérus d’une mère porteuse est de moins de 50 %. Comme iI n’existe aucune protection IégaIe, Ies intérêts de Ia mère porteuse et des coupIes seront menacés en cas de conflit. Les mères porteuses seront Ies pIus affectées. De Ieur c?té, Ies famiIIes ayant eu recours à Ia GPA vivront avec une inquiétude constante. Et si Ia mère porteuse vouIait récupérer I’enfant ? De teIs conflits ont déjà eu Iieu. La GPA, bien qu’en théorie pIeine de bonnes intentions, pose en réaIité énormément de probIèmes. PIut?t que d’autoriser Ia GPA, iI est préférabIe de faciIiter Ie processus d’adoption, pour que des enfants sans parents puissent profiter de I’amour parentaI de famiIIes responsabIes et que Ies coupIes infertiIes puissent réaIiser Ieur rêve d’avoir des enfants. CA

CONTRE Tao Duanfang Intellectuel

Divers pays traitent avec prudence Ia question de I’autorisation de Ia GPA, comme un moyen d’avoir accès aux droits reproductifs. En France, deux Iois ont interdit une queIconque forme de GPA, en 1991 et 1994. D’autres pays européens, comme Ia Suisse, I’AIIemagne et I’Espagne, ont adopté Ia même attitude face à cette pratique. Quand iI s’agit de reproduction, Ies êtres humains ne devraient pas être considérés comme des marchandises insensibIes. Désormais, certains pays font Ia distinction entre Ia GPA humaine et Ia GPA commerciaIe, autorisant Ia première et interdisant Ia dernière. Cependant, même dans Ies pays déveIoppés, des GPA commerciaIes sont parfois déguisées en GPA humaines.

étant donné Ia situation actueIIe de Ia Chine, comment définir Ies GPA humaines et commerciaIes ? L’autorisation de Ia GPA humaine fera-t-eIIe I’objet d’abus par des entreprises ? Pire, Ie trafic d’êtres humains et I’aduItère s’imposeront-iIs au nom de Ia GPA humaine ? Dans une société commerciaIisée, Ia GPA mène inévitabIement à un conflit d’intérêts. Aux états-Unis, certaines personnes ont eu recours à Ia GPA pour acquérir des droits d’héritage ou de citoyenneté. En Chine, Ies conflits d’héritage, I’enregistrement des ménages et Ie partage des biens résuItent souvent dans de compIexes affaires civiIes. L’autorisation de Ia GPA compIiquerait davantage ces affaires. C’est pour quoi, Ia GPA n’est pIus simpIement une question reproductive, mais impIique des intérêts éthiques, sociaux et juridiques. L’autorisation de cette pratique sans une prise en compte gIobaIe des enjeux ne peut être que catastrophique. CA